Voici les principales informations pour établir la paie de vos salariés à partir du 1er janvier 2024
Le Montant du Smic :
Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du smic passe de 11.52 € à 11.65 €, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %.
Il s’élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).
Les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :
- Smic net : 1 398,69 €
- Smic brut : 1 766,92 €
- Smic horaire net : 9,22 €
- Smic horaire brut : 11,65 €
Le Plafond de la sécurité sociale :
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4 % au 1er janvier 2024 avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros, soit un plafond annuel de 46 368 euros.
Pour les employeurs, le PASS sert à calculer :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite,
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
- les indemnités des stages en entreprise des étudiants,
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité.
Il figurera sur tous les bulletins de paie et apparaîtra progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
Cette information doit obligatoirement être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.
La gratification due aux stagiaires :
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale de 4.35 € en 2024.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du PHSS. Comme ce plafond est fixé à 29 € en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4.35 € de l’heure (contre 4.05 € en 2023).
Les cotisations AGS et Assurance vieillesse :
A compter du 1er janvier, les cotisation AGS et Assurance vieillesse sont modifiées :
- Taux de la cotisation AGS passera de 0.15 % à 0.20 %.
- Le taux de la cotisation Assurance vieillesse déplafonnée à la charge des employeurs est fixé à 2.02 % (contre 1.90 % en 2023).
La limite d’exonération des titres restaurant :
La contribution de l’employeur au financement des titres -restaurant distribués aux salariés est exonérées de cotisations sociales dans une certaine limite.
Pour les TR distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2024, cette contribution patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7.18 € par TR (contre 6.91 € en 2023).
Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants :
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €.
Cette aide est prolongée en 2024.
Evolution de la prime de partage de valeur :
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV).
Désormais, la prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération :
- 3 000 euros par salarié et par an,
- 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.
Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée : cette disposition s’applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC.