Les Frais de repas déductibles – les seuils pour 2024 :
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas.
Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 5,35 € TTC pour 2024.
Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive.
Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2024, 20,70 € TTC.
En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 15,35 € TTC (soit 20,70 € – 5,35 €).
La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si l’exploitant justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés.
En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, nature de l’activité de l’entreprise, implantation de la clientèle…) et ne pas résulter de la seule volonté de l’exploitant.
Les frais Kilométriques :
Un salarié peut être amené à utiliser son propre véhicule pour des besoins professionnels.
Dans une telle situation, l’employeur est tenu de rembourser les frais engagés par celui-ci.
Ces frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur la base du barème des indemnités kilométriques.
Barème 2023 en attendant la publication du barème pour 2024 (en général courant mars/avril).
Indemnités kilométriques voiture en 2024
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
| 3 cv et moins | d X 0,529 | (d X 0,316) + 1 065 | d X 0,37 | |
| 4cv | d X 0,606 | (d X 0,340) + 1 330 | d X 0,407 | |
| 5 cv | d X 0,636 | (d X 0,357) + 1 395 | d X 0,427 | |
| 6 cv | d X 0,665 | (d X 0,374) + 1 457 | d X 0,447 | |
| 7 cv et plus | d X 0,697 | (d X 0,394) + 1 515 | d X 0,470 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des deux roue de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2024
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| d X 0,315 | (d X 0,079) + 711 | d X 0,198 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des motos en 2024
| Moto | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| De 1 à 2 cv | d X 0,395 | (d X 0,094) + 891 | d X 0,248 |
| De 3 à 5 cv | d X 0,468 | (d X 0,078) + 1 158 | d X 0,275 |
| Plus de 5 cv | d X 0,606 | (d X 0,075) + 1 583 | d X 0,343 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnité kilométrique vélo en 2024
Afin de favoriser les modes de transport doux, notamment dans les zones urbaines, l’employeur peut indemniser, en franchise de cotisations, les salariés qui se déplacent à l’aide de leur vélo personnel.
| Indemnité kilométrique vélo | 0,25 € par km |
Les Frais de télétravail :
Depuis la crise sanitaire, le télétravail est en vogue dans les entreprises, et pas seulement dans les grands groupes ou le milieu de la tech.
En travaillant à domicile, même seulement quelques jours par mois, le salarié engendre des frais (connexion internet, appels téléphoniques, électricité).
Ces frais peuvent être remboursés de deux manières :
- Aux frais réels sur la base de justificatifs
- Sous la forme d’allocation forfaitaire
Barème de remboursement des frais de télétravail en 2024 :
| Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 10,70 euros |
| Montant mensuel par journée de télétravail* | 2,70 euros par jour – limite maximale de 59,40 euros |
En cas d’accord de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou encore d’un accord de groupe, les limites d’exonérations sont majorées :
| Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 13 euros |
| Montant mensuel par journée de télétravail* | 3,25 euros par jour – limite maximale de 71,50 euros |